(62) La Commission et le comité de la sécurité aérienne sont encouragés par les progrès accomplis par la LYCAA et ont déclaré que la suite des opérations devait s'appuyer sur les fondements établis par ses initiatives actuelles.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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