(67) Faisant suite aux demandes répétées de l'ACM et du transporteur aérien Air Madagascar sollicitant une réévaluation des restrictions d'exploitation imposées par le règlement d'exécution (UE) no 390/2011, la Commission, assistée par l'AESA et des experts des États membres, a effectué une mission d'évaluation de la sécurité à Madagascar entre le 10 et le 13 février 2014. Le but de la mission était de vérifier la bonne mise en œuvre des mesures prises par l'ACM et Air Madagascar pour remédier aux problèmes de sécurité décrits dans ledit règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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