(69) L'ACM a également désigné le manque de ressources qualifiées comme principale cause profonde de l'absence de mise en œuvre correcte d'un programme de surveillance approprié. Ce point avait déjà été examiné au cours de la réunion du comité de la sécurité aérienne de novembre 2012. À cette époque, ainsi qu'il est précisé dans le règlement d'exécution (UE) no 1146/2012 de la Commission, l'ACM a informé le comité de la sécurité aérienne qu'elle avait conclu un contrat de deux ans afin d'obtenir une assistance technique externe pour l'aider à respecter ses obligations de surveillance en matière de sécurité. L'équipe a constaté au cours de la visite que ce contrat avait été suspendu 6 mois après son entrée en vigueur.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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