(70) La mise en œuvre du plan de mesures correctives et préventives élaboré par Air Madagascar en réponse aux restrictions d'exploitation imposées par le règlement d'exécution (UE) no 390/2011 a été évaluée par l'équipe lors de sa mission auprès du transporteur aérien. L'équipe a reçu des éléments attestant les progrès accomplis par le transporteur aérien dans le domaine des systèmes de gestion de la navigabilité des aéronefs, de la documentation et du contrôle de qualité. Le transporteur aérien a désigné ces systèmes de gestion comme étant les plus déficients selon l'analyse des causes profondes des résultats du programme SAFA.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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