Article considérant 73

(73) L'ACM et Air Madagascar ayant sollicité une réévaluation des restrictions d'exploitation imposées par le règlement d'exécution (UE) no 390/2011, le comité de la sécurité aérienne les a entendus le 26 mars 2014. Lors de cette réunion, l'ACM et Air Madagascar ont fourni les détails du plan de mesures correctives destiné à répondre aux observations formulées lors de la mission sur place. L'ACM a également déclaré que les opérations aériennes de tous les transporteurs aériens certifiés à Madagascar, à l'exception d'Air Madagascar, sont limitées à l'exploitation de vols nationaux. Seuls les vols d'évacuation sanitaire dérogent à cette règle. La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont souligné que la Commission devait être tenue informée de tout changement intervenant dans cette politique.