(76) Conformément au règlement (UE) no 965/2012, les États membres ont vérifié le respect effectif des normes de sécurité applicables en procédant à des inspections au sol sur les appareils de transporteurs aériens sous licence mauritanienne. Selon la dernière analyse de l'AESA dans le cadre du programme SAFA, onze inspections ont été effectuées sur trois aéronefs de Mauritania Airlines International (MAI). Bien que l'analyse des déficiences constatées lors de ces inspections SAFA indique une légère amélioration, l'AESA a recommandé aux États participants de continuer à concentrer les inspections sur ce transporteur. Les inspections les plus récentes mettent en évidence l'évolution irrégulière de certaines constatations, notamment dans la catégorie 3 (niveau de constatation SAFA pouvant avoir une grande influence sur la sécurité).
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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