(77) La Commission et l'AESA avaient demandé des compléments d'information, notamment des rapports réguliers sur la sécurité, aux autorités nationales de la Mauritanie (ANAC) et à MAI en ce qui concerne le suivi de la sécurité. MAI a finalement envoyé un premier lot d'informations sur la mise en œuvre et le fonctionnement de son système de gestion de la sécurité.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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