(78) Le comité de la sécurité aérienne a relevé que l'ANAC et MAI devraient continuer à améliorer la situation, notamment en ce qui concerne la transmission d'informations relatives à la sécurité à la Commission. La Commission a indiqué qu'elle rappellerait à la Mauritanie l'importance des engagements qu'elle a pris dans le cadre de son plan de mesures correctives, la nécessité d'effectuer une analyse des causes profondes et la nécessité de transmettre les rapports réguliers que l'ANAC et MAI sont tenus de fournir.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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