Article considérant 80

(80) Les autorités compétentes du Mozambique (IACM) ont fait rapport sur la mise en œuvre en cours du plan de mesures correctives soumis à l'OACI et approuvé par elle. Le dernier rapport d'avancement, reçu par la Commission et l'AESA au cours d'une téléconférence le 26 février 2014 et étayé par la présentation d'un certain nombre de documents justificatifs le 13 mars 2014, indique que l'IACM a poursuivi ses travaux de mise à jour du cadre juridique en renforçant les exigences en matière de comptes rendus obligatoires et volontaires d'événements, d'enquêtes sur les accidents et les incidents, d'interception d'aéronefs et de mise en place d'un programme national de sécurité. La séparation entre l'autorité réglementaire et le prestataire de services est en cours de réalisation, à présent qu'est engagé le transfert des activités d'information aéronautique de l'IACM vers l'actuel prestataire de services de navigation aérienne (ANSP) Aeroportos de Moçambique. Le recrutement et la formation du personnel se poursuivent afin de renforcer les capacités de surveillance, principalement dans les domaines suivants: opérations et octroi de licences, navigation et aérodromes, navigabilité, réglementation et contrôle de l'application des règles, accords de transport aérien, gestion du trafic aérien et communications, navigation et surveillance. Le renouvellement de la validation des licences de tous les agents des services de la circulation aérienne est en cours et s'achèvera en juin 2014. Le processus de certification d'aérodrome pour l'aéroport de Maputo commencera en 2014, avant celui de trois autres aéroports ouverts au trafic international. La certification des prestataires de services de navigation aérienne sera entamée en septembre 2014 et sera basée sur la réglementation actualisée qui devait être mise en place pour la fin du mois de mars 2014.