(81) L'IACM a continué de remédier aux constatations USOAP en suspens en répondant aux questions du protocole s'y rapportant, et la plupart des règlements et des procédures nécessaires pour accompagner les réponses ont été produits et mis en ligne par l'intermédiaire de CMA, l'outil en ligne de l'OACI. La validation de ces mesures par l'OACI est en cours.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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