(83) Le transporteur aérien Linhas Aéreas de Moçambique (LAM) a connu un accident le 29 novembre 2013. L'un des Embraer ERJ-190 du transporteur, qui assurait un vol de Maputo à Luanda, s'est écrasé en Namibie, ne laissant aucun survivant parmi les 28 passagers, dont 6 ressortissants de l'UE, et 6 membres d'équipage. La commission d'enquête sur les accidents aériens de la Namibie a publié un rapport d'enquête préliminaire le 9 janvier 2014 et, selon ses premières conclusions, il s'agirait d'un acte délibéré du commandant de bord. Le rapport d'enquête final sur l'accident est attendu pour la fin de 2014.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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