(84) L'IACM a également fait savoir que le transporteur aérien LAM a poursuivi la mise en œuvre des phases avancées, principalement de la phase III, de son système de gestion de la sécurité. À la suite de l'accident, LAM a, dans un premier temps, renforcé les procédures opérationnelles afin de garantir la présence de deux membres d'équipage dans le poste de pilotage à tout moment et pendant toutes les phases de vol.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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