Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(85) L'IACM a demandé que l'OACI procède à une ICVM afin de valider les progrès réalisés dans la mise en œuvre de son plan de mesures correctives, une mission actuellement planifiée pour l'automne 2014.

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