(87) En raison de l'insuffisance des progrès réalisés dans leur processus de recertification, l'IACM a suspendu le CTA de trois transporteurs aériens (Emilio Air Charter Lda, Aero-Serviços SARL et Unique Air Charter Lda) et immobilisé leurs flottes respectives. La suspension n'étant pas une mesure définitive et l'IACM n'ayant pas été en mesure d'apporter la preuve que ces trois transporteurs aériens font l'objet d'une surveillance en matière de sécurité conforme aux normes internationales de sécurité, sur la base des critères communs, il est estimé qu'ils devraient tous être inscrits sur la liste de l'annexe A.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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