(88) La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont salué les progrès importants que l'IACM a signalé avoir accomplis dans la rectification des manquements décelés par l'OACI et l'a encouragée à poursuivre ses efforts afin d'achever ses travaux visant à l'établissement d'un système aéronautique pleinement conforme aux normes internationales. La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont également noté et salué les progrès durables que LAM déclare avoir réalisés dans ses efforts constants pour adopter les normes internationales de sécurité et s'y conformer. Compte tenu des progrès importants déjà réalisés et des nouveaux progrès attendus, il est estimé qu'une mission d'évaluation de la sécurité de l'UE pourrait avoir lieu au quatrième trimestre de 2014.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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