(90) La Commission, assistée par des experts de l'AESA et des États membres, a effectué une mission d'évaluation au Népal entre le 3 et le 8 février 2014 afin de poursuivre l'évaluation des capacités de l'autorité compétente du Népal (CAAN) et de plusieurs transporteurs aériens du Népal, en vue de déterminer si des assouplissements de l'interdiction d'exploitation seraient possibles. Les évaluations ont porté sur les transporteurs aériens Nepal Airlines Corporation, Buddha Air, Shree Airlines, Tara Air, Yeti Airlines et Sita Air.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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