Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(91) La Commission a présenté le rapport de la mission d'évaluation au comité de la sécurité aérienne. Les principales conclusions en ce qui concerne l'évaluation des transporteurs aériens étaient les suivantes: Buddha Air, Shree Airlines, Tara Air et Yeti Airlines ont fait preuve d'une bonne compréhension des problèmes de gestion de la sécurité et ont fourni des éléments permettant de penser qu'ils respectent les règles nationales de sécurité, tandis que Sita Air n'a pas été en mesure de faire la preuve de sa capacité de garantir la sécurité de ses opérations ou de démontrer le maintien complet de la navigabilité des aéronefs exploités. En outre, le transporteur n'avait pas intégralement mis en œuvre toutes les recommandations de sécurité résultant d'un accident mortel survenu en 2012 dans la mesure où il n'utilisait de simulateur pour aucun volet de sa formation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).