(93) Par ailleurs, un accident mortel impliquant un aéronef de Nepal Airlines Corporation est survenu le 16 février 2014, causant la mort des 18 personnes présentes à son bord, dont un ressortissant de l'Union. Dans une lettre du 3 mars 2014 adressée à la CAAN, la Commission a demandé des informations sur l'accident, ainsi que sur les mesures prises par la CAAN pour éviter que de tels accidents ne se reproduisent à l'avenir. La CAAN a répondu par une lettre du 18 mars 2014 expliquant les mesures qu'elle avait prises. Les informations communiquées n'ont cependant pas été jugées suffisantes car elles n'ont pas permis à la Commission de déterminer si les mesures prises par la CAAN étaient appropriées compte tenu de la gravité de l'accident.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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