Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(93) Par ailleurs, un accident mortel impliquant un aéronef de Nepal Airlines Corporation est survenu le 16 février 2014, causant la mort des 18 personnes présentes à son bord, dont un ressortissant de l'Union. Dans une lettre du 3 mars 2014 adressée à la CAAN, la Commission a demandé des informations sur l'accident, ainsi que sur les mesures prises par la CAAN pour éviter que de tels accidents ne se reproduisent à l'avenir. La CAAN a répondu par une lettre du 18 mars 2014 expliquant les mesures qu'elle avait prises. Les informations communiquées n'ont cependant pas été jugées suffisantes car elles n'ont pas permis à la Commission de déterminer si les mesures prises par la CAAN étaient appropriées compte tenu de la gravité de l'accident.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).