Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d'exécution (UE) n° 368/2014EUR-Lex →

(94) En ce qui concerne la CAAN, l'évaluation a révélé de graves déficiences, en particulier dans les domaines de l'octroi de licences au personnel et de la formation du personnel, de la certification des transporteurs aériens ainsi que de la surveillance des opérations aériennes.

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