(96) En raison de ces déficiences, il ne pouvait être garanti que les transporteurs aériens évalués dont la certification et la licence dépendaient de la CAAN respectaient les normes applicables de l'OACI.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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