(98) La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont reconnu que la CAAN avait réalisé des progrès depuis l'audit de l'OACI de 2009 et l'ICVM de l'OACI de 2013 en apportant des modifications à la loi sur l'aviation et en créant et révisant des exigences, des manuels et des procédures. Un grand nombre de ces changements étaient cependant inachevés et il restait également à en assurer la mise en œuvre durable.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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