(99) La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont pris acte des difficultés rencontrées par la CAAN pour réaliser des progrès durables et ont encouragé la fourniture d'une assistance technique par l'Union et les États membres. La Commission a réitéré son engagement à évaluer les possibilités d'étendre l'actuel programme de coopération technique entre la CAAN et l'AESA.
Règlement d'exécution (UE) n° 368/2014 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 368/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0368)
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