Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 369/2014 de la Commission du 10 avril 2014 modifiant pour la deux cent douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 369/2014
Adopté le10 avril 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32014R0369
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 31 mars 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Le 3 avril 2014, il a décidé de radier une autre personne de la liste.
(3)
(3) Il convient donc d'actualiser l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002:
«Amran Mansor (alias Henry). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 25.5.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 10326821. No d'identification nationale: 640525-01-5885. Renseignement complémentaire: libéré de prison, se trouverait en Indonésie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»
«Abderrahmane Kifane. Adresse: via Padre Massimiliano Kolbe 25, Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»
«Son Hadi Bin Muhadjir [alias a) Son Hadi bin Muhadjr, b) Son bn Hadi Muhadjir, c) Son Hadi bin Mujahir]. Adresse: Jalan Raya, Gongdanglegi, RT/RW 1/13 Cangkring Malang, Beji, Pasuran 67154, East Java, Indonésie. Né le 12.5.1971, à Pasuran, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Passeport no: R057803 (passeport indonésien établi au nom de Son bn Hadi Muhadjir). No d'identification nationale: 3514131205710004 (carte d'identité indonésienne établie au nom de Son Hadi). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.4.2012.»