(2) Le 31 mars 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Le 3 avril 2014, il a décidé de radier une autre personne de la liste.
Règlement d'exécution (UE) n° 369/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 369/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 369/2014
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0369)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.