Règlement (CELEX 32014R0371) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32014R0371)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0371)
Versionacte d'origine du 10/04/2014 (CELEX 32014R0371)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32014R0371)EUR-Lex →

(2) À la suite d'un réexamen de sa décision 2011/235/PESC, le Conseil a décidé que ces mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 13 avril 2015.

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