Version consolidée au 11/09/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R0376-20180911, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2014).
TexteRèglement (UE) n° 376/2014
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (UE) n° 376/2014
VersionConsolidée au 11/09/2018 (CELEX 02014R0376-20180911)
Référencearticle 24 du règlement (UE) n° 376/2014EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Au plus tard le 16 novembre 2020, la Commission publie et communique au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du présent règlement. Ce rapport traite en particulier de la contribution du présent règlement à la réduction du nombre d'accidents aériens et du nombre de victimes associées. Le cas échéant, et sur la base de ce rapport, la Commission présente des propositions de modification du présent règlement.
3. Le présent règlement est applicable à compter du 15 novembre 2015 et au plus tôt à la date d'entrée en vigueur des mesures d'exécution visées à l'article 4, paragraphe 5. L'article 7, paragraphe 2, s'applique une fois que les actes délégués et d'exécution précisant et élaborant le mécanisme européen commun de classification des risques visé à l'article 7, paragraphes 6 et 7, entrent en vigueur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.