Règlement (UE) n° 376/2014 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/09/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R0376-20180911, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2014).

TexteRèglement (UE) n° 376/2014
IntituléRépertoire central européen
RattachementRèglement (UE) n° 376/2014
VersionConsolidée au 11/09/2018 (CELEX 02014R0376-20180911)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 376/2014EUR-Lex →

1. La Commission gère un répertoire central européen pour y stocker tous les comptes rendus d'événements collectés dans l'Union.

2. Chaque État membre met à jour, en accord avec la Commission, le répertoire central européen en y transférant toutes les informations relatives à la sécurité stockées dans les bases de données nationales visées à l'article 6, paragraphe 6.

3. L'Agence convient avec la Commission des protocoles techniques pour le transfert vers le répertoire central européen de tous les comptes rendus d'événements collectés par l'Agence au titre du règlement (CE) no 216/2008 et de ses modalités d'exécution, notamment en ce qui concerne les événements stockés dans le système interne de comptes rendus d'événements (IORS), ainsi que des informations collectées en vertu de l'article 4, paragraphe 9, et de l'article 5, paragraphe 5.

4. La Commission adopte, par voie d'actes d'exécution, les modalités de la gestion du répertoire central européen visé aux paragraphes 1 et 2. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 19, paragraphe 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0376-20180911. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).