Règlement (UE) n° 376/2014 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 376/2014
RattachementRèglement (UE) n° 376/2014
Versionacte d'origine du 03/04/2014 (CELEX 32014R0376)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) n° 376/2014EUR-Lex →

(27) Les informations contenues dans les comptes rendus d'événements devraient être analysées et les risques pour la sécurité identifiés. Toute mesure appropriée qui en découle visant à améliorer la sécurité aérienne devrait être identifiée et mise en œuvre en temps utile. Les informations concernant l'analyse et le suivi des événements devraient être diffusées au sein des organisations, des autorités compétentes des États membres et de l'Agence, car donner un retour d'expérience sur les événements qui ont été notifiés constitue une incitation pour les personnes à notifier des événements. Le cas échéant, et lorsque cela est possible, les informations concernant l'analyse et le suivi des événements devraient également être transmises aux personnes qui ont notifié des événements directement aux autorités compétentes des États membres ou à l'Agence. Ces retours d'expérience devraient respecter les règles de confidentialité et de protection du notifiant et des personnes mentionnées dans les comptes rendus d'événements en vertu du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0376. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).