(36) En outre, le système de l'aviation civile devrait favoriser une «culture de la sécurité» facilitant la notification spontanée d'événements et contribuant ainsi au principe d'une «culture juste». La «culture juste» est une composante essentielle d'une «culture de la sécurité» plus générale, qui constitue la base d'un système robuste de gestion de la sécurité. Un environnement incluant des principes de «culture de la sécurité» ne devrait pas empêcher de prendre des mesures lorsque cela s'avère nécessaire pour maintenir ou améliorer le niveau de la sécurité aérienne.
Règlement (UE) n° 376/2014 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 376/2014
RattachementRèglement (UE) n° 376/2014
Versionacte d'origine du 03/04/2014 (CELEX 32014R0376)
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