Règlement (UE) n° 376/2014 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 376/2014
RattachementRèglement (UE) n° 376/2014
Versionacte d'origine du 03/04/2014 (CELEX 32014R0376)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) n° 376/2014EUR-Lex →

(48) Pour appliquer le présent règlement, la Commission devrait consulter l'Agence et le réseau d'analystes de la sécurité aérienne visé dans le présent règlement.

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