Règlement (UE) n° 376/2014 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 376/2014
RattachementRèglement (UE) n° 376/2014
Versionacte d'origine du 03/04/2014 (CELEX 32014R0376)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (UE) n° 376/2014EUR-Lex →

(53) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 996/2010 en conséquence.

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