(9) Diverses catégories de personnel travaillant dans l'aviation civile ou associées d'une autre manière à ce secteur sont témoins d'événements qui présentent un intérêt aux fins de la prévention des accidents. Elles devraient dès lors avoir accès à des outils leur permettant de notifier de tels événements, et leur protection devrait être garantie. Afin d'encourager le personnel à notifier des événements et de lui permettre de mesurer pleinement l'incidence positive de la notification d'événements sur la sécurité aérienne, il convient que le personnel soit régulièrement informé des mesures prises dans le cadre des systèmes de comptes rendus d'événements.
Règlement (UE) n° 376/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 376/2014
RattachementRèglement (UE) n° 376/2014
Versionacte d'origine du 03/04/2014 (CELEX 32014R0376)
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