(2) Conformément au règlement (CE) no 216/2008, la Commission est tenue d’adopter les règles de mise en œuvre nécessaires pour établir les conditions d’une exploitation sûre des aéronefs. Ces règles doivent tenir compte, en premier lieu, de la complexité des aéronefs, des organisations et de l’exploitation aérienne, ainsi que des risques liés aux différents types d’exploitation.
Règlement (UE) n° 379/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 379/2014
RattachementRèglement (UE) n° 379/2014
Versionacte d'origine du 07/04/2014 (CELEX 32014R0379)
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