Règlement (UE) n° 379/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 379/2014
RattachementRèglement (UE) n° 379/2014
Versionacte d'origine du 07/04/2014 (CELEX 32014R0379)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 379/2014EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission établit des règles concernant l’exploitation d’avions et d’hélicoptères à des fins de transport aérien commercial. Il faudrait aussi prévoir des règles pour l’exploitation de ballons et de planeurs à des fins de transport aérien commercial afin de respecter les principes fondamentaux et l’applicabilité du règlement (CE) no 216/2008. En outre, la spécificité de certaines exploitations d’avions et d’hélicoptères à des fins commerciales, au départ et à destination du même aérodrome ou site d’exploitation, doit être dûment prise en compte en fonction de leur échelle et de leur domaine d’activité et des risques encourus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).