(4) Le règlement (UE) no 800/2013 de la Commission modifie le règlement (UE) no 965/2012 afin d’y inclure des règles concernant les exploitations non commerciales, qui tiennent compte de la complexité des aéronefs. Il est également nécessaire de modifier le règlement (UE) no 965/2012 afin de refléter l’état de l’art et de prévoir des mesures proportionnées pour certaines activités bien définies, impliquant des aéronefs à motorisation non complexe, et les organismes concernés.
Règlement (UE) n° 379/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 379/2014
RattachementRèglement (UE) n° 379/2014
Versionacte d'origine du 07/04/2014 (CELEX 32014R0379)
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