Règlement (UE) n° 380/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 380/2014
RattachementRèglement (UE) n° 380/2014
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014R0380)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 380/2014EUR-Lex →

(2) Le 14 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/213/PESC modifiant la décision 2010/638/PESC et levant l'embargo sur les armes et l'embargo sur les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne.

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