Règlement d'exécution (UE) n° 381/2014 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 381/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 381/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0381)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) n° 381/2014EUR-Lex →

Personnes visées à l'article 1er

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription

| 19. | Serhiy Arbuzov | Date de naissance: 24.3.1976, ancien Premier ministre d'Ukraine. | Personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine. | 15.4.2014

| 20. | Yuriy Ivanyushchenko | Date de naissance: 21.2.1959, membre du Parti des régions au parlement ukrainien. | Personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine. | 15.4.2014

| 21. | Oleksandr Klymenko | Date de naissance: 16.11.1980, ancien ministre des revenus et des taxes. | Personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine. | 15.4.2014

| 22. | Edward Stavytskyi | Date de naissance: 4.10.1972, ancien ministre de l'énergie et de l'industrie du charbon. | Personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine. | 15.4.2014

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0381. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).