(1) Par la voie du règlement (CE) no 598/2009, le Conseil a institué un droit compensateur définitif sur les importations d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, communément connus sous le nom de «biodiesel», purs ou sous forme de mélange contenant, en poids, plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile (ci-après dénommé «produit faisant l'objet du réexamen» ou «biodiesel»), originaires des États-Unis d'Amérique et relevant actuellement des codes NC ex15162098, ex15180091, ex15180099, ex27101943, ex27101946, ex27101947, ex27102011, ex27102015, ex27102017, ex38249097, 38260010 et ex38260090 (ci-après dénommées «mesures initiales»).
Règlement d'exécution (UE) n° 391/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 391/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 391/2014
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014R0391)
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