Règlement d'exécution (UE) n° 391/2014 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 391/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 391/2014
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014R0391)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) n° 391/2014EUR-Lex →

(11) Il ressort de l'enquête que le requérant est bel et bien un producteur de biodiesel et qu'il n'est lié à aucun producteur de biodiesel établi aux États-Unis d'Amérique.

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