Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique et étendues par le règlement d'exécution (UE) no 444/2011 aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, ouvert en vertu de l'article 11, paragraphe 3, et de l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009, est clos sans que les mesures en vigueur telles qu'étendues soient modifiées.
Règlement d'exécution (UE) n° 392/2014 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 392/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 392/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0392)
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