(16) Les parties intéressées ont été informées de l'intention de clore l'enquête de réexamen et ont eu la possibilité de présenter leurs observations. Aucune observation de nature à infléchir la décision de clore l'enquête de réexamen n'a été reçue.
Règlement d'exécution (UE) n° 392/2014 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 392/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 392/2014
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014R0392)
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