(9) La Commission a officiellement informé le requérant et les représentants du Canada de l'ouverture du réexamen intermédiaire partiel. Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leurs points de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Seul le requérant s'est manifesté. Aucune partie intéressée n'a demandé à être entendue.
Règlement d'exécution (UE) n° 392/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 392/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 392/2014
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014R0392)
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