Règlement d'exécution (UE) n° 405/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 405/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 405/2014
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014R0405)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 405/2014EUR-Lex →

(4) Le rapport de l'autorité compétente a été examiné par les États membres et la Commission. Conformément à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1451/2007, les conclusions de cet examen ont été intégrées dans un rapport d'évaluation examiné lors de la réunion du comité permanent des produits biocides du 13 mars 2014.

Aller plus loin

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