Règlement d'exécution (UE) n° 405/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 405/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 405/2014
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014R0405)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) n° 405/2014EUR-Lex →

(7) Étant donné que l'évaluation ne concerne pas les nanomatériaux, l'approbation ne devrait pas couvrir ces matériaux en application de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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