VersionConsolidée au 02/11/2014 (CELEX 02014R0413-20141102)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 413/2014EUR-Lex →
1. Le présent règlement ouvre et gère les contingents tarifaires d'importation pour les produits indiqués à l'annexe I.
2. La quantité des produits qui bénéficient des contingents visés au paragraphe 1, le taux du droit de douane applicable ainsi que les numéros d'ordre correspondants sont indiqués à l'annexe I.
3. Les contingents tarifaires d'importation visés au paragraphe 1 sont gérés selon un système consistant, dans un premier temps, à attribuer les droits d'importation et ensuite à délivrer les certificats d'importation.
4. Les règlements (CE) no 1301/2006 et (CE) no 376/2008 s'appliquent sauf dispositions contraires prévues par le présent règlement.
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