(1) Le règlement (UE) no 374/2014 du Parlement européen et du Conseil prévoit un régime préférentiel pour 2014 en ce qui concerne les droits de douane pour les importations de certaines marchandises en provenance d'Ukraine. Conformément à l'article 3 dudit règlement, les produits agricoles énumérés dans son annexe III sont admis à l'importation dans l'Union, dans les limites des contingents tarifaires indiqués dans ladite annexe. Les contingents visés à l'annexe III dudit règlement sont gérés par la Commission conformément à l'article 184, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement d'exécution (UE) n° 413/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 413/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 413/2014
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014R0413)
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