(7) Le règlement d'exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission a remplacé certains codes NC figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil par de nouveaux codes NC qui diffèrent désormais de ceux visés au règlement (UE) no 374/2014. Il y a donc lieu que ces nouveaux codes NC soient pris en compte dans l'annexe I du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 413/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 413/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 413/2014
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014R0413)
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