Règlement d'exécution (UE) n° 414/2014 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/11/2014 (consolidation EUR-Lex 02014R0414-20141102, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/04/2014).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 414/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 414/2014
VersionConsolidée au 02/11/2014 (CELEX 02014R0414-20141102)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) n° 414/2014EUR-Lex →

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité des contingents tarifaires d'importation étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC.

| Numéro d'ordre | Codes NC | Désignation des marchandises | Période d'importation | Quantité (poids net en tonnes) |

Droit applicable

(EUR/tonne)

| 09.4271 |

02031110

02031211

02031219

02031911

02031913

02031915

02031955

02031959

02032110

02032211

02032219

02032911

02032913

02032915

02032955

02032959

| Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées |

Année 2014

Année 2015

|

20 000

20 000

| 0

| 09.4272 |

02031110

02031219

02031911

02031915

02031959

02032110

02032219

02032911

02032915

02032959

| Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées, à l'exclusion des jambons, longes et morceaux désossés |

Année 2014

Année 2015

|

20 000

20 000

| 0

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0414-20141102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).