Règlement d'exécution (UE) n° 418/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 418/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 418/2014
Versionacte d'origine du 24/04/2014 (CELEX 32014R0418)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 418/2014EUR-Lex →

(1) Les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l'élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

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