Règlement d'exécution (UE) n° 418/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 418/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 418/2014
Versionacte d'origine du 24/04/2014 (CELEX 32014R0418)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) n° 418/2014EUR-Lex →

(9) Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable afin de permettre aux parties concernées de procéder à toute adaptation nécessaire pour se conformer aux nouvelles LMR.

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